Conditions d’utilisation

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'ensemble des transactions effectuées sur le site studiosong360.com. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve de ces conditions.

1. Objet du Service

StudioSong360 propose un service de création musicale personnalisée. Nos artistes composent et enregistrent des chansons originales basées sur les informations (anecdotes, prénoms, styles) fournies par le client lors de la commande.

2. Processus de Commande

  • Le client remplit un formulaire de personnalisation.

  • La commande est validée après paiement complet du prix indiqué.

  • Le client est responsable de l'exactitude des informations fournies (orthographe des noms, dates, etc.).

3. Prix et Paiement

Les prix sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). StudioSong360 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le paiement est exigible immédiatement à la commande via nos prestataires de paiement sécurisés.

4. Délais de Livraison

  • Le délai standard est de 72 heures à compter de la réception complète des informations de personnalisation.

  • La livraison s'effectue par voie électronique (envoi d'un lien de téléchargement ou d'un fichier audio par e-mail).

  • StudioSong360 ne pourra être tenu responsable des retards causés par des informations incomplètes fournies par le client.

5. Absence de Droit de Rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les services de fourniture de biens nettement personnalisés. Chaque chanson étant une création unique, aucune annulation ni remboursement n'est possible une fois le processus de création lancé.

6. Propriété Intellectuelle et Droits d’Usage

  • Droit du Client : StudioSong360 concède au client une licence d'utilisation privée, personnelle et non commerciale de la chanson. Vous pouvez la diffuser dans un cadre familial, lors d'événements privés (mariages, anniversaires) et sur vos réseaux sociaux personnels.

  • Droits d'Auteur : Les artistes et StudioSong360 conservent la propriété intellectuelle et les droits d'auteur sur la composition et l'enregistrement. Toute exploitation commerciale (publicité, revente, diffusion TV/Radio) est strictement interdite sans un accord écrit préalable.

7. Garantie de Satisfaction et Modifications

Nous nous engageons à corriger gratuitement toute erreur de notre part par rapport au formulaire initial (erreur de prénom ou de fait). Toute demande de modification esthétique (changement de style ou de paroles non mentionnées au départ) pourra faire l'objet d'une facturation complémentaire.

8. Responsabilité

StudioSong360 ne peut être tenu responsable des contenus fournis par le client (paroles suggérées) qui pourraient porter atteinte à des tiers ou être contraires à la loi.

9. Litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action devant les tribunaux compétents de [Votre Ville].